Conditions Générales de Vente en ligne du site : www.savons-hyeres.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL L' Ile des Pins au capital de 10 000,00 euros dont le siège social est à 2 rue de Limans, 83400 Hyères, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 530686666 ci-après dénommée " Les Savons d'Exception " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Les Savons d'Exception " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Création
Site réalisé par DFT : www.dft-informatique.com

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Savons d'Exception et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Savons d'Exception. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Savons d'Exception. Les Savons d'Exception se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les Savons d'Exception. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les Savons d'Exception se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Frais de livraison
Pour connaitre les frais de port associés à votre pays, veuillez vous rendre sur le panier, renseigner directement le pays de destination dans l'adresse de livraison, puis enregistrer. Le montant des frais de port sera alors actualisé en fonction du pays et du poids de savon sélectionnés. Les tarifs des produits ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le prix de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les frais de livraison dépendent de l'adresse de livraison et du prix des produits commandés.

France Métropolitaine

• Inférieur à 100 € : 5 €
• 100 € et + : 0 €

Europe et DOM

• Inférieur à 50 € : 15 €
• De 50 à 100 € : 10 €
• 100 € et + : 5 €

Monde et TOM

• Inférieur à 50 € : 19 €
• De 50 à 100 € : 15 €
• 100 € et + : 10 €

Les frais de livraison hors union européenne sont hors taxes de douanes. Il appartient au client à se renseigner de l'administration compétente du pays de destination pour connaitre les tarifs appliqués en sus.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs particuliers, ou professionnels mais non revendeurs, qui résident en France, dans les Dom-Tom, dans la CEE, en Suisse, Andore, Monaco et dans le Reste du Monde, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.
Il appartient de à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient de à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Le colis sera expédié par Mondial Relay en Point relais ou par tout autre transporteur si nécessaire.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les Savons d'Exception. L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent du colis à la livraison.
En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du Transporteur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure de la Poste ou du Transporteur, dans l'hypothèse d'un acheminement de la commande par ce moyen, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du Transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen.
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au Les Savons d'Exception, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré.

Délais
France : 2 à 3 jours ouvrés
Europe : 4 à 8 jours ouvrés
Le reste du monde : 6 à 12 jours ouvrés
Les Savons d'Exception, ne peut être tenu pour responsable des délais annoncés par La Poste et ou tout autre transporteur.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour les commandes par téléphone ou par courrier, un bon de commande sera transmis à l'Acheteur par e-mail ou par courrier, qu'il devra remplir dans les même conditions que sur le site de Les Savons d'Exception. La commande ne sera validée qu'à la réception de ce bon de commande dûment rempli par l'Acheteur, joint du règlement correspondant par chèque. Si l'un de ces éléments n'été pas respecté comme décris ci dessus la commande serai considérée comme non valide.

Rétractation et Remboursement
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Les Savons d'Exception pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, en retournant la marchandise impliquée dans son emballage et état d'origine sans avoir été ouvert ou utilisé. Si le produit ne correspond pas à l’attente de l’Acheteur, il devra le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RECEPTION, par ses soins à l’adresse: Les Savons d'Exception: 2 Rue de Limans, 83400 HYERES. Les Savons d'Exception s’engage à l'échanger ou à le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par ses soins selon les modalités suivantes :

• Le produit est retourné de la simple volonté de l’Acheteur, Les Savons d'Exception rembourse le prix du produit sans les frais de port initiaux, les frais de retour demeurant à la charge de l’Acheteur.
• Le produit est retourné du fait de la responsabilité de Les Savons d'Exception, cet dernière remboursera le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne ou par courrier par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Vous pouvez choisir de régler votre commande :

• par carte bancaire (pour les paiements en ligne) Les Savons d'Exception accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Afin de vous apporter un service le plus fiable et le plus sécurisé possible, Les Savons d'Exception a choisi le système de paiement CAISSE D'EPARGNE : SPPLUS. Vous serez redirigé vers une page sécurisée par SPPLUS et les données que vous saisissez seront alors cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé SPPLUS, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement ou vous informe que la transaction est refusée. Les produits seront envoyés après acceptation de paiement par ce système sécuritaire. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
• par chèque (pour les commandes par téléphone ou par courrier) Votre paiement doit être impérativement adressé avec le bon de commande à l'adresse suivante : Les Savons d'Exception, 2 Rue de Limans, 83400 HYERES. Votre colis ne sera expédié qu'à réception de ces éléments. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Les Savons d'Exception. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception et vérification du moyen de paiement.

Les Savons d'Exception se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet www.savons-hyeres.com . Les Savons d'Exception se réserve en outre le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les Savons d'Exception se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Les Savons d'Exception aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Les données à caractère personnel collectées par le Les Savons d'Exception lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Les Savons d'Exception et ses prestataires, et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par Les Savons d'Exception et/ou par ses partenaires commerciaux.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au Les Savons d'Exception, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Savons d'Exception, 2 rue de Limans, 83 400 HYERES.

Responsabilité
Les Savons d'Exception n'est tenue que d'une obligation de moyens. L'acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.
Les Savons d'Exception ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de tous dommages directs ou indirects pouvant intervenir du fait de l'achat de ses produits. En outre, la responsabilité du Les Savons d'Exception au titre des obligations des présentes conditions de vente ne peut être en aucun cas engagée dans le cas où surviendrait un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
De plus, Les Savons d'Exception ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. Les Savons d'Exception ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles de l’Acheteur, de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.
Les Savons d'Exception ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des conditions générales de vente, la responsabilité du Les Savons d'Exception ne pourra être retenue que dans l'hypothèse d'une faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Cette responsabilité sera limitée exclusivement aux seuls dommages directs. Les Savons d'Exception se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les Savons d'Exception n'est en aucun cas responsable de l'inexécution du contrat conclu dans l'hypothèse d'une rupture de stock ou de l'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment, des services de La Poste, des moyens de transport et/ou de communications).
En outre, Les Savons d'Exception ne pourra être tenue pour responsable en raison de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Réserve de propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de Les Savons d'Exception jusqu'au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

Informatique et Libertés
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accés et de rectification ou suppression des données les concernant traitées par Les Savons d'Exception, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès du Les Savons d'Exception par courrier adressé à Les Savons d'Exception, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet du Les Savons d'Exception.
En passant commande auprès du Les Savons d'Exception, l'Acheteur peut également être informé des offres du Les Savons d'Exception par email, sauf opposition de sa part.
Trois types d'emails peuvent être envoyés :

• Des newsletters,
• Des emails événementiels,
• Des emails d'offres personnalisées.

En aucun cas Les Savons d'Exception diffusera les coordonnées de l’Acheteur à d’autres sociétés. Les adresses électroniques sont destinées uniquement aux services du Les Savons d'Exception; aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part au Les Savons d'Exception, 2 Rue de Limans, 83400 HYERES à tout moment par courrier postal ou par email aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de Les Savons d'Exception. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients du Les Savons d'Exception.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Les Savons d'Exception sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Savons d'Exception.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Archivage - Preuve
Les Savons d'Exception archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Les Savons d'Exception seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant une pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 04.94.21.38.44, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet du Les Savons d'Exception.